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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 07/02/2025

1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Nom commercial : Awa Consulting

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse : 69 allée Georges Brassens, 59270 Bailleul

Email :
[email protected]

Numéro SIRET : 837 794 882 00014

Site internet :
https://awa-consulting.fr

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par Awa Consulting, spécialisée dans l’accompagnement à la création d’entreprise.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Awa Consulting propose les services suivants :

Consultations stratégiques individuelles (visioconférence)

Accompagnement à la rédaction de business plans et statuts

guide sur la création d’entreprise

Suivi via WhatsApp (selon l’offre choisie)

Les détails et tarifs des prestations sont disponibles sur le site
https://awa-consulting.fr.

4. TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront fournies sur demande)

• PayPal (paiement sécurisé via PayPal)

Les prestations doivent être réglées en intégralité avant leur exécution, sauf accord spécifique mentionné sur le devis ou le contrat.

4.3 Paiement en plusieurs fois

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sous conditions. Merci de nous contacter pour en discuter.

5. ANNULATION & REMBOURSEMENT

5.1 Annulation par le client

• Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date de la prestation.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.

5.2 Annulation par Awa Consulting

Si une annulation est nécessaire de notre part, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué.

6. RESPONSABILITÉ & ENGAGEMENTS

6.1 Obligation de moyens

Awa Consulting s’engage à fournir des prestations de conseil de qualité mais ne garantit pas la réussite du projet du client.

6.2 Responsabilité du client

Le client reste entièrement responsable de l’application des conseils fournis et des décisions prises pour son entreprise.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents fournis (guides et modèles) restent la propriété intellectuelle d’Awa Consulting. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers sans consentement.

9. LOI APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de la micro-entreprise.

Contact :
[email protected]

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 07/02/2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : Awa Consulting

Statut juridique : Micro-entreprise

SIRET : 837 794 882 00014

Adresse : 69 allée Georges Brassens, 59270 Bailleul

Email :
[email protected]

Site internet :
https://awa-consulting.fr

Responsable de publication : Pauline Marent

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : OVHcloud

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour l’exécution des services.

Droit d’accès, de modification et de suppression des données :

Toute demande peut être adressée par email à
[email protected].

5. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’acceptation ou le refus des cookies peut être paramétré dans les préférences du navigateur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur le site, mais nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs éventuelles.

7. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile de la micro-entreprise.

Contact :
[email protected]